Qu’est-ce que la clause résolutoire ?

Transcription texte de la vidéo :

Aujourd’hui on va voir ce qu’est la clause résolutoire dans le contrat de bail.

En indiquant cette clause dans le contrat de bail elle te servira à résilier le bail avant son terme si le locataire ne respecte pas ses obligations :

  • Non-paiement du loyer
  • Non-paiement des charges
  • Nuisances au sein de la copropriété

Exemple pour un bail d’habitation nue classique : tu peux décider de le résilier avant l’arrivée du terme, à savoir avant les trois ans, si ton locataire ne respecte pas ses obligations.

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Sandrine Weber

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